Politique de confidentialité

Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et avons à cœur de construire avec vous des relations fortes et durables. La protection de vos données personnelles est primordiale à nos yeux. C’est pourquoi, nous mettons à votre disposition notre Politique de protection de la vie privée afin de vous informer de la façon la plus claire possible des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services du site internet et des services du Docteur Jean DEVROYE et de HTS Clinic (ci-après collectivement désignés « HTS Clinic » ou « nous » ou « nos »).

La présente politique de protection de la vie privée (ci-après, la « Politique de protection de la vie privée », ou la « Politique ») a dès lors pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées, ci-après dénommées « Vous » ou « Votre/Vos », sur la manière dont HTS Clinic collecte et utilise de telles Données personnelles et sur les moyens dont la personne physique concernée dispose pour contrôler cette utilisation.

La présente Politique s’applique ainsi à l’ensemble des services proposés par HTS Clinic en ce compris sur le Site internet www.hts-clinic.com (ci-après, le « Site internet »).

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous le faisons, la période pendant laquelle nous les conservons, vos droits en matière de vie privée et la manière dont vous pouvez les exercer.

En utilisant notre Site internet, en utilisant les services offerts par HTS Clinic et en participant à nos actions, vous acceptez expressément la façon dont HTS Clinic recueille et traite les données personnelles.

Article 1. Définitions

Dans la Politique de protection de la vie privée, les mots ou groupes de mots qui suivent ont la signification définie au présent article. La définition d’un mot donné au singulier vaut lorsque le mot est utilisé au pluriel dans la présente Politique de protection de la vie privée et inversement. Lorsque les mots ou groupes de mots définis sont utilisés dans la présente Politique d’utilisation des cookies, la première lettre du mot (ou de chaque mot) est une majuscule. Lorsque le même mot est employé dans la Politique d’utilisation des cookies sans majuscule, il n'a pas le sens donné au présent article, mais celui du langage commun.

Politique de protection de la vie privée :

le terme « Politique de protection de la vie privée » ou « Politique » désigne le présent document.

Site internet:

le terme « Site internet » vise le site internet www.hts-clinic.com.

Utilisateur :

le terme « Utilisateur » vise toute personne, quelle qu’elle soit, utilisant le Site internet à quelque fin que ce soit.

Formulaire :

le terme « Formulaire » vise le formulaire de contact à compléter en ligne par l’Utilisateur s’il souhaite entrer en contact avec le Titulaire directement via le Site internet, le formulaire de contact à compléter en ligne par l’Utilisateur s’il souhaite obtenir un devis pour des services et être recontacté par HTS Clinic ainsi que le formulaire d’enregistrement à compléter lors de la création d’un Compte Utilisateur sur l’Espace réservé du Site internet.

Mon Compte HTS :

vise la partie du Site internet dédiée à un Utilisateur enregistré au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe lui donnant accès à un espace Web privatif.

Compte Utilisateur :

le terme « Compte Utilisateur » vise le compte utilisateur tel que complété par l’Utilisateur lors de son inscription sur l’Espace réservé du Site internet.

Produit :

le terme « Produit » vise tous les services susceptibles de faire l'objet d'une publication par l’intermédiaire du Site internet.

Article 2. Champ d’application de la présente politique de protection de la vie privée

La présente Politique de protection de la vie privée énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos données personnelles collectées sur ou via le Site internet, par l’utilisation et/ou l’acquisition des services ou toute autre action relative aux activités de HTS Clinic.

La notion de données personnelles (ci-après, les « Données personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les « Données non-personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne physique.

L’utilisation du Site internet ainsi que les Données personnelles que vous accepterez de communiquer sur ce Site internet, mais également toutes les Données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de l’utilisation des services offerts par HTS Clinic, sont soumises aux dispositions de la présente Politique.

Article 3. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable de traitement de vos données est le Docteur Jean Devroye, dont le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Avenue de Tervuren 36/5, enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0878.927.958.

Article 4. Qui est protégé par cette politique de protection de la vie privée ?

Cette Politique de protection de la vie privée s'applique uniquement aux Données personnelles que nous traitons en tant que responsable du traitement lors de la consultation et l’utilisation du Site internet.

Article 5. Que signifie « traitement de données personnelles »

Par « traitement de données personnelles », nous entendons tout traitement de données qui peuvent vous identifier en tant que personne physique.

La notion de « traitement » est vaste et couvre entre autres la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'actualisation, la modification, la demande, la consultation, l'utilisation, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, la combinaison, l'archivage, l'effacement ou la destruction définitive de ces Données.

Article 6. Quelles données à caractère personnel pouvons-nous traiter ?

Article 7. Les Données personnelles que vous partagez avec nous

Nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez. Cela peut se faire par divers moyens, et notamment lorsque :
- vous vous inscrivez et vous créez un Compte Utilisateur sur le Site internet,
- vous naviguez sur le Site internet,
- vous remplissez un formulaire (en ligne) sur le Site internet,
- vous utilisez nos services ;
- vous entrez en contact avec un représentant ou préposé de HTS Clinic (sms, téléphone, mail, etc.),
- etc.

Article 8. Catégories de Données à caractère personnelles collectées

Afin d’offrir le meilleur service possible et une utilisation optimale du Site internet, nous traitons différentes catégories de données personnelles :

Données administratives :

Dans le cadre de votre relation Patient, nous distinguons les Données personnelles qui permettent de vous identifier en tant qu'utilisateur de nos services (par exemple, votre nom et vos documents d'identification), les données personnelles qui nous permettent de prendre contact avec vous (par exemple, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone), les données personnelles qui indiquent vos caractéristiques personnelles (par exemple votre âge et votre sexe), ou vos données de facturation et de paiement ainsi que toutes les autres préférences que vous communiquez à HTS CLINIC notamment via l’accès à votre Compte Utilisateur (par exemple, votre niveau de protection de la vie privée) ou via notre service administratif (par exemple votre préférence linguistique).

Données de navigation

Lors de votre navigation sur le Site internet, nous sommes amené à traiter les Données personnelles suivantes : votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, le logiciel, le type et la marque de l'appareil que vous utilisez durant la connexion avec notre Site internet, la durée de votre visite sur notre Site internet ainsi que l'adresse internet depuis laquelle vous avez accédé à notre Site internet, les pages que vous y consultez, les liens (links) sur lesquels vous cliquez et les autres actions que vous entreprenez sur notre Site internet. À cet effet, nous utilisons des cookies. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies que nous utilisons et les choix que vous pouvez effectuer à ce niveau en consultant la politique de cookie disponible sur le lien suivant [cookies];

Données communiquées au moyen du Formulaire de contact

Nous traitons les Données personnelles que vous nous transmettez au moyen du Formulaire en ligne mis à la disposition de tous les Utilisateurs du Site internet qui souhaitent entrer en contact avec HTS Clinic via l’onglet « Contact ».

Données d’inscription

Ces données sont spécifiques au processus d’inscription et couvrent les informations telles que le nom et prénom de l’Utilisateur, un mot de passe et un identifiant, un numéro de téléphone, une date de naissance, un état de résidence, une adresse mail.

Lorsque vous vous connectez à votre Compte Utilisateur, nous vous demandons votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous identifions alors votre adresse IP et nous la relions à vos données d’Utilisateur inscrit à l’Espace réservé.

Article 9. À quelles fins utilisons-nous ces données personnelles ?

Article 10. Traitement proportionnel

Nous traitons les Données à caractère personnel à diverses fins ; dans ce cadre, nous traitons à chaque fois uniquement les données qui sont indispensables pour atteindre l'objectif visé.

Ainsi, nous utilisons les Données personnelles quand c'est nécessaire :
- en vue de pouvoir exercer les services proposés par le Site internet;
- en vue d’une prise de contact directement sollicitée par l’Utilisateur ;
- pour satisfaire à une demande directement sollicitée par l’Utilisateur;
- pour établir des statistiques et effectuer des analyses, afin d'améliorer la qualité de notre Site internet et de nos services ;
- afin de vous proposer des offres et informations sur d'autres services de HTS Clinic;
- pour satisfaire aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis ;
- pour défendre nos intérêts légitimes, auquel cas nous veillons toujours à préserver un équilibre entre ces intérêts et le respect de votre vie privée, en particulier si vous êtes mineur ;
- pour identifier toute fraude ou infraction ;
- pour préserver l’intégrité du Site internet ;

Si le traitement de vos Données personnelles n'est pas indispensable pour l'une de ces finalités, nous demandons toujours votre autorisation pour pouvoir traiter ces Données.

Article 11. Nos activités de traitement

Nous collectons les Données à caractère personnel définies précédemment aux fins concrètes suivantes :
- traiter votre demande relative à nos services. Si vous visitez notre Site internet pour récolter des informations et/ou poser une question sur nos services, nous avons en tout cas besoin de vos coordonnées. Les informations que nous recevons à votre sujet dans cette phase précontractuelle sont uniquement utilisées afin de vous fournir les informations demandées, de la manière dont vous le souhaitez. Même quand vous décidez de devenir patient de HTS Clinic, nous vous demanderons pour la gestion de notre relation contractuelle plusieurs données à caractère personnel, comme votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, copie du recto de votre carte d’identité ou passeport.
- être en mesure de répondre à une demande de devis pour des services présentés sur le Site internet. Nous avons, dans cette hypothèse besoin d’un certain nombre d’informations afin d’être en mesure de vous adresser une offre attractive.
- vous informer sur nos (nouveaux) services. Nous pouvons utiliser vos données pour vous proposer (par écrit, par téléphone ou par voie électronique) de nouveaux traitements ou interventions qui peuvent être intéressants ou nécessaires pour vous. Nous pouvons également vous approcher si vous n’êtes plus un Utilisateur disposant d’un Compte Utilisateur, jusqu’à maximum 10 ans à compter de la clôture de votre Compte Utilisateur. Vos paramètres de confidentialité déterminent dans quelle mesure vous recevez ce type de messages et comment vous pouvez vous inscrire ou vous désinscrire.
La suppression de votre Compte Utilisateur n’emporte bien entendu pas de suppression de votre dossier médical conservé selon notre politique de vie privée.
- Afin de lutter contre la fraude et les infractions. Lorsque vous devenez Patient, nous vous demandons vos données d’identification afin que nous puissions déterminer votre identité et éviter tout vol d’identité. Nous vérifierons également votre solvabilité en fonction des services que vous choisissez. Nous effectuons ce contrôle afin de vous éviter de contracter avec nous des obligations que vous ne pouvez pas assumer financièrement. Nous souhaitons également éviter que les factures de HTS Clinic restent impayées. C'est la raison pour laquelle nous pouvons chercher des informations dans des banques de données internes et externes.
- satisfaire à nos obligations légales. Dans de nombreux cas, nous sommes légalement tenus de conserver certaines données à caractère personnel vous concernant et/ou à les partager avec des autorités publiques. Dans le cadre d’une enquête de police ou judiciaire, nous pouvons être tenus de communiquer certaines données de manière confidentielle aux autorités concernées.
- améliorer nos services Nous pouvons traiter vos données d’utilisation pour évaluer et améliorer notre offre.
- conserver des études, tests et statistiques, notamment pour l'analyse des tendances. Nous pouvons utiliser vos données agrégées anonymes pour, par exemple, établir des rapports internes et externes concernant l’utilisation de nos services. Les données qui sont alors utilisées ne peuvent être reliées à une personne déterminée. Les informations que nous tirons de ces analyses sont utilisées pour évaluer notre portefeuille de services actuels ainsi que nos processus et les modifier sur la base des nouveaux développements.

Article 12. Processus décisionnel automatisé

Notre Site internet ne procède à un processus décisionnel automatisé, que lors de votre inscription à votre Compte Utilisateur, afin de vous fournir les accès sollicités

Article 13. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Article 14. Nos mesures techniques et organisationnelles

Nous faisons tout pour protéger vos Données à caractère personnel et votre confidentialité.

Pour la protection de vos Données, une personne dédiée contrôle le respect de la législation et de nos aspirations éthiques, comme exposé dans la présente Politique de protection de la vie privée. En outre, nous appliquons différentes mesures techniques pour protéger vos Données personnelles contre l'accès et l'utilisation illicites, la perte ou le vol, à savoir : protection par mot de passe, logiciel de cryptage de disque dur, pare-feu, antivirus, détection des intrusions et des anomalies et contrôles d’accès pour nos collaborateurs. En cas de fuite de données avec des conséquences néfastes pour vos Données à caractère personnel, vous êtes personnellement averti en tant qu’Utilisateur dans les circonstances prévues par la loi.

Le nombre de collaborateurs de notre entreprise ayant accès à vos informations personnelles est limité et nos collaborateurs sont sélectionnés avec soin. Ils ont uniquement accès à vos données personnelles dans la mesure où ils ont besoin de ces informations pour exécuter correctement leurs tâches.

Article 15. Où sont stockées vos données

Vos Données personnelles sont stockées dans des serveurs informatiques localisés auprès de la société Odoo. Nous nous sommes bien entendu assurés du respect de vos droits et plus généralement des dispositions du Règlement par nos sous-traitants.

Article 16. Sur quelle base juridique collectons et traitons-nous vos données personnelles ?

Les Données personnelles sont collectées avec votre consentement, en ce qui concerne les données que vous encodez personnellement, ainsi qu’en raison de l’exécution de la relation contractuelle que nous lions avec vous, ou, le cas échéant, sur base de l’accord donné par toute personne ayant rempli un ou plusieurs formulaires figurant sur le Site internet ou mis à disposition auprès de HTS Clinic.

Les données sont également collectées en raison de différentes obligations légales (comptable, fiscale, etc.).

Lorsque ledit traitement n’est pas nécessaire à cette exécution contractuelle, celui-ci est alors basé sur les intérêts légitimes de HTS Clinic en tant que professionnel, notamment celui d’information et de suivi de vos dossiers, gestion et prévention de fraude, assurer une efficacité pour exécuter nos contrats, fournir nos services et se conformer à nos obligations légales, identifier les moyens nous permettant d’améliorer les services à nos patients, protéger les intérêts commerciaux, financiers et économiques de HTS Clinic.

Article 17. Vendons-nous vos données à des tierces parties ou transmettons-nous vos données ?

Article 18. Transferts de données

Nous ne vendons ni ne transférons de Données à caractère personnel à des tiers, sauf (si) :

- Il existe une obligation légale qui nous impose de le faire.
- Il y a un intérêt légitime pour HTS Clinic ou le tiers concerné.
Nous transmettrons uniquement vos Données personnelles si votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas et vous en serez toujours informé en toute transparence (sauf dans le cas des exceptions légales). Ainsi, vos données personnelles peuvent par exemple être transmises aux contrôleurs de crédit, aux bureaux de recouvrement et aux prestataires de services juridiques, ainsi qu'aux partenaires avec qui nous collaborons dans le cadre d'une action spécifique.
- Vous nous donnez votre autorisation.
Si HTS Clinic fournit des Données personnelles à des tiers dans d'autres situations, cela se fait toujours avec une notification explicite, en donnant une explication sur le tiers, les fins de la communication et du traitement. Si cette communication est requise en vertu de la loi, nous vous demandons votre autorisation explicite.

Article 19. Traitement international de vos données personnelles

Dans la mesure où les Données à caractère personnel sont traitées en dehors de l'Union européenne, nous nous assurons par des mesures contractuelles ou autres que ces Données y bénéficient d'un niveau de protection approprié, comparable à la protection dont elles bénéficieraient dans l'Union européenne conformément à la réglementation européenne.

Articles 20. Comment déterminez-vous quelles données à caractère personnel nous pouvons utiliser à des fins commerciales et comment ?

Article 21. Paramètres de confidentialité HTS Clinic

Vous disposez de la possibilité de déterminer les paramètres de confidentialité de vos données personnelles, en prenant contact avec nous ou via votre Compte utilisateur disponible sur notre Site internet.

Si techniquement vous disposez de la faculté de déterminer les finalités pour lesquelles nous pouvons collecter et traiter vos données, afin d’éviter tout malentendu, nous souhaitons préciser que cette limitation doit néanmoins être appréciée au regard de nos obligations légales ainsi que la nécessité d’exécuter les services.

Article 22. Mesures de sécurité en cas de sous-traitance

Lorsqu’un traitement doit être effectué pour le compte d’un responsable du traitement, HTS Clinic fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences de la présente Politique et garantisse la protection de vos droits.

Le sous-traitant ne recrute pas un autre sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable, spécifique ou générale, de HTS Clinic. Dans le cas d’une autorisation écrite générale, le sous-traitant informe HTS Clinic de tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants, donnant ainsi à HTS Clinic la possibilité d’émettre des objections à l’encontre de ces changements.

Le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un autre acte juridique au titre du droit de l’Union ou du droit d’un État membre, qui lie le sous-traitant à l’égard de HTS Clinic, définit l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, et les obligations et les droits de HTS Clinic.

Ce contrat ou cet autre acte juridique prévoit, notamment, que le sous-traitant:

a) ne traite les Données à caractère personnel que sur instruction documentée de HTS Clinic, y compris en ce qui concerne les transferts de Données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, à moins qu’il ne soit tenu d’y procéder en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel le sous-traitant est soumis; dans ce cas, le sous-traitant informe HTS Clinic de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public;
b) veille à ce que les personnes autorisées à traiter les Données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité;
c) prend toutes les mesures requises en vertu de la sécurité du traitement;
d) respecte les conditions visées aux paragraphes précédents pour recruter un autre sous-traitant;
e) tient compte de la nature du traitement, aide HTS Clinic, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans toute la mesure du possible, à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d’exercer leurs droits;
f) aide HTS Clinic à garantir le respect des obligations prévues, compte tenu de la nature du traitement et des informations à la disposition du sous-traitant;
g) selon le choix de HTS Clinic, supprime toutes les Données à caractère personnel ou les renvoie au responsable du traitement au terme de la prestation de services relatifs au traitement, et détruit les copies existantes, à moins que le droit de l’Union ou le droit de l’État membre n’exige la conservation des Données à caractère personnel; et,
h) met à la disposition de HTS Clinic toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues au présent article et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par HTS Clinic ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits.

A cet effet, le sous-traitant informe immédiatement par écrit HTS Clinic si, selon lui, une instruction constitue une violation à la présente Politique ou d’autres dispositions du droit de l’Union ou du droit des États membres relatives à la protection des données.

Lorsqu’un sous-traitant de HTS Clinic recrute un autre sous-traitant pour mener des activités de traitement spécifiques pour le compte de HTS Clinic, les mêmes obligations en matière de protection de données que celles annexées dans le contrat ou un autre acte juridique entre le responsable du traitement et le sous-traitant, sont imposées à cet autre sous-traitant par contrat ou au moyen d’un autre acte juridique au titre du droit de l’Union ou du droit d’un État membre, en particulier pour ce qui est de présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la présente politique.

Lorsque cet autre sous-traitant ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable.

Article 23. Quels sont vos droits en matière de confidentialité et comment pouvez-vous les exercer ?

Article 24.Aperçu de vos droits en matière de confidentialité

Votre droit d'accès

Vous avez le droit de demander à tout moment à HTS Clinic si nous traitons ou non vos Données à caractère personnel et, si nous les traitons, de consulter ces Données et de recevoir des informations complémentaires concernant :
- les fins auxquelles nous les traitons ;
- les catégories concernées de Données à caractère personnel ;
- les destinataires ou les catégories de destinataires (notamment les destinataires dans des pays tiers) ;
- si possible, le délai de conservation ou, si ce n'est pas possible, les critères permettant de déterminer ce délai ;
- l'existence de vos droits en matière de confidentialité ;
- le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de surveillance ;
- les informations dont nous disposons sur la source des Données si nous obtenons des Données personnelles via un tiers ; et
- l'existence d'un processus décisionnel automatique (inexistant en l’espèce). Vous avez également le droit d'obtenir une copie gratuite des Données traitées, sous forme compréhensible. HTS Clinic peut demander une indemnité raisonnable destinée à couvrir ses frais administratifs pour chaque copie supplémentaire que vous demandez.

Votre droit de rectification de vos Données à caractère personnel

Vous avez le droit de faire corriger immédiatement les Données à caractère personnel incomplètes, erronées, inadéquates ou anciennes.

Pour tenir à jour vos données, nous vous prions quoi qu'il en soit de nous communiquer toute modification, comme un déménagement, la modification de votre adresse e-mail ou un changement de carte d'identité.

Votre droit de suppression des données (le « droit à l'oubli »)

Vous avez le droit, dans les cas suivants, de faire supprimer vos Données personnelles :

- vos Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière par HTS Clinic;
- vous retirez votre autorisation antérieure relative au traitement et il n'y a aucune autre base juridique que HTS Clinic peut invoquer pour (poursuivre) le traitement ;
- vous vous opposez au traitement de vos Données à caractère personnel et il n'existe aucune base justifiée qui prévaut pour que HTS Clinic poursuive le traitement ;
- vos Données personnelles sont traitées de manière illégitime ;
- vos Données personnelles doivent être effacées pour satisfaire à une obligation légale ;
- vos Données personnelles ont été collectées alors que vous étiez encore mineur ;
Veuillez tenir compte du fait que nous ne pouvons pas toujours supprimer toutes les Données personnelles demandées, par exemple lorsque leur traitement est indispensable pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou parce que nous sommes tenus pour la justice et la sécurité de l’État de conserver les Données de nos patients pendant 12 mois. Nous vous fournirons de plus amples informations à ce propos dans notre réponse à votre demande.

Votre droit de limitation du traitement

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos Données personnelles si l'un des éléments suivants est d'application :

- vous contestez l'exactitude de ces Données personnelles : leur utilisation est limitée pendant une période permettant à HTS Clinic de contrôler l'exactitude des Données; - le traitement de vos Données à caractère personnel est illégitime : au lieu de demander la suppression de vos Données, vous demandez à ce que leur utilisation soit limitée ; - HTS Clinic n'a plus besoin de vos Données pour les finalités initiales du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice : au lieu de demander la suppression des Données, leur utilisation est limitée à la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ; - tant qu'aucune décision n'a été prise concernant l'exercice de votre droit d'opposition au traitement, vous demandez la limitation de l'utilisation de vos Données à caractère personnel.

Votre droit à la portabilité des Données à caractère personnel

Vous avez le droit de « récupérer » vos Données personnelles, par exemple pour pouvoir changer plus facilement de fournisseur de services. C'est uniquement possible pour les Données à caractère personnel que vous avez vous-même fournies à HTS Clinic, sur la base d'une autorisation ou d'un contrat. Dans tous les autres cas, vous ne pouvez donc pas bénéficier de ce droit (par exemple, lorsque le traitement de vos Données se produit sur la base d'une obligation légale).

Deux aspects sont liés à ce droit :

- vous pouvez demander à HTS Clinic pour récupérer les Données à caractère personnel concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; et
- vous pouvez demander à HTS Clinic de transmettre directement les Données personnelles concernées à un autre responsable du traitement. Dans ce cadre, vous êtes personnellement responsable de l'exactitude et de la sécurité de l'adresse (e-mail) que vous indiquez pour le transfert. HTS Clinic a le droit de refuser votre demande si le transfert est techniquement impossible.

Votre droit d'opposition au traitement de vos Données à caractère personnel

Vous avez le droit, en vertu de votre situation particulière, de vous opposer au traitement de vos Données personnelles si le traitement s'inscrit dans le cadre de l'intérêt légitime de HTS Clinic ou dans le cadre de l'intérêt général. HTS Clinic suspendra le traitement de vos Données personnelles, sauf si HTS Clinic peut démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les vôtres ou si le traitement des données personnelles est lié à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (par exemple, l'introduction d'une requête devant un tribunal).

En ce qui concerne votre droit d'opposition dans le cadre du marketing direct, voir l’article 10 de la présente Politique de protection de la vie privée.

Article 25. En pratique

Comment puis-je exercer mes droits en matière de confidentialité ?

Vous pouvez nous adresser un mail à l’adresse suivante privacy@drdevroye.com.

Afin d'exercer votre droit d'accès et pour éviter toute publication illicite de vos Données à caractère personnel, nous devons vérifier votre identité. En cas de doute ou d'imprécision, nous vous demanderons d'abord des informations complémentaires (de préférence une copie du recto de votre carte d'identité).

Y a-t-il des frais ?

Vous pouvez exercer gratuitement vos droits en matière de confidentialité, sauf si votre demande est manifestement non fondée ou exagérée, notamment en raison de son caractère répétitif. Dans ce cas, nous avons le droit et le choix – conformément à la législation relative à la protection de la vie privée – (i) de vous facturer une indemnité raisonnable (tenant compte des frais administratifs liés à la fourniture de l'information ou de la communication demandée et des frais liés à la prise des mesures demandées), ou (ii) de refuser de donner suite à votre demande.

Sous quel format vais-je recevoir une réponse ?

Si vous introduisez votre demande par voie électronique, les informations sont si possible transmises par voie électronique, sauf si votre demande stipule autre chose. En tout cas, nous vous transmettons une réponse concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

Quand vais-je recevoir une réponse ?

Nous réagissons dans les plus brefs délais à votre demande, et en tout cas dans le mois suivant la réception de votre demande. En fonction de la complexité des demandes et de leur nombre, ce délai peut le cas échéant être prolongé de deux mois. En cas de prolongation du délai, nous vous en informons dans le mois suivant la réception de la demande.

Que puis-je faire si HTS Clinic ne donne pas suite à ma demande ?

Nous vous informerons toujours, dans notre réponse, à propos de la possibilité d'introduire une plainte auprès de l'autorité de surveillance et de faire appel devant le juge.

Article 26. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne pouvons pas conserver vos données à caractère personnel au-delà du temps nécessaire à la réalisation de la finalité de la collecte initiale. Le délai de conservation peut donc différer en fonction de la finalité visée:

- Respect de nos obligations légales : pour satisfaire à nos obligations comptables et fiscales, nous sommes par exemple tenus de conserver vos données de facturation pendant 7 ans maximum ;
- Nécessité juridique : pour conserver certaines données (notamment votre contrat, vos factures et votre correspondance concernant des réclamations à ce sujet) en tant que preuve en cas de litiges, jusqu’à 10 ans maximum après la résiliation des Services de HTS Clinic.

Ces données archivées ont néanmoins un accès très limité.

À l'issue des délais de conservation applicables, les données à caractère personnel sont supprimées ou rendues anonymes.

Certaines données d’anciens patients peuvent être utilisées pendant une période de 2 ans après la résiliation du contrat pour reconnaître l’ancien patient et l’informer de nouveaux produits et promotions de HTS Clinic, sauf si le patient a marqué son désaccord à ce sujet.

Article 27. Poser des questions à HTS Clinic

Pour plus d'informations sur la présente Politique de protection de la vie privée ou pour toute réclamation concernant le traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec HTS Clinic via privacy@drdevroye.com.

Article 28. Restez informé des adaptations.

HTS Clinic peut modifier de temps à autre la présente Politique de protection de la vie privée, par exemple dans le cadre des évolutions du marché et de nouvelles activités de traitement de HTS Clinic. Nous vous invitons dès lors à toujours consulter la dernière version de la présente Politique sur notre Site internet. Il va sans dire que nous vous informerons au préalable via notre Site internet ou d'autres canaux de communication courants de toute modification du contenu et, lorsque la loi le requiert, nous vous demanderons votre autorisation préalable concernant nos (nouvelles) activités de traitement.

En cas de conflit, nos Conditions générales de vente et les Conditions générales d’utilisation du Site internet, ces dernières prévalent sur la présente Politique de protection de la vie privée.

Article 29. Autorité de surveillance.

Pour les plaintes relatives au traitement de vos données à caractère personnel par HTS Clinic, vous pouvez vous adresser à l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles / +32 (0)2 274 48 00 / contact@apd-gba.be / www.autoriteprotectiondonnees.be